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Politique de confidentialité
Comment l'ARQG collecte, utilise et protège vos données personnelles, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est l'Association des Résidants du Quartier de la Gare - CIQ Gare (A.R.Q.G.), association loi 1901 enregistrée sous le numéro RNA W131002882, dont le siège est situé 4 bis rue de la Poudrière, 13090 Aix-en-Provence.
Pour toute question relative à vos données : contact@ciq-gare-aix.org ou 06 15 55 52 32. L'association n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; la présidente est le point de contact sur ces sujets.
2. Quelles données nous collectons
Nous ne collectons que des données que vous nous transmettez volontairement. Aucune donnée sensible n'est recueillie (opinions politiques, convictions, santé…).
| Formulaire de contact | Nom et prénom, adresse électronique, téléphone (facultatif), rue (facultative), domaine concerné, objet et contenu du message. |
|---|---|
| Fonctionnement du site | Date et heure des connexions à l'espace du bureau, et une empreinte de l'adresse IP. Cette empreinte est calculée de façon irréversible : nous ne conservons pas votre adresse IP en clair. |
| Photographies transmises | Les images déposées avec un signalement sont ré-encodées à la réception, ce qui efface les données techniques qu'elles contiennent, y compris la position GPS du lieu de prise de vue. |
3. Pourquoi et sur quelle base
| Répondre à vos messages et suivre les signalements transmis à la Ville | Intérêt légitime de l'association (art. 6.1.f) |
|---|---|
| Publier un témoignage ou une photographie que vous nous adressez | Votre consentement (art. 6.1.a), recueilli par une case à cocher distincte et révocable à tout moment |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Combien de temps nous les conservons
Les suppressions ne dépendent pas d'une intervention humaine : le site procède automatiquement, chaque nuit, à l'effacement de ce qui a dépassé sa durée.
| Messages reçus par le formulaire | 12 mois après le traitement de la demande |
|---|---|
| Journal des actions du bureau (traçabilité éditoriale) | 36 mois |
| Journaux techniques du serveur | Conservés par l'hébergeur selon ses propres durées |
5. Qui y a accès
Vos données sont accessibles aux seuls membres du bureau ayant besoin d'en connaître pour leur mission : la présidente, les secrétaires, et le référent du domaine concerné par votre message. Chaque accès est tracé.
Interviennent également, en qualité de sous-traitants et dans le cadre strict de leur prestation :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) — hébergement du site et des messages, sur des serveurs situés en France ;
- Google Ireland Ltd — les deux polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui transmet à Google votre adresse IP et le type de votre navigateur. Aucune autre donnée ne lui est communiquée et aucun cookie n'est déposé à cette occasion.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué par l'association.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à contact@ciq-gare-aix.org ou par courrier au 4 bis rue de la Poudrière, 13090 Aix-en-Provence. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.
7. Sécurité
Le site est servi en HTTPS : ce que vous saisissez circule chiffré. Les mots de passe des membres du bureau sont conservés sous une forme irréversible et ne sont connus de personne d'autre que leur titulaire — pas même du webmestre. Les accès aux écrans sensibles sont protégés par un second facteur envoyé par courrier électronique, et chaque action est inscrite dans un journal.
Malgré ces précautions, aucune transmission sur internet n'est absolument inviolable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Cookies
Ce site dépose un seul cookie, et uniquement si vous vous connectez à l'espace du bureau : il maintient votre session et protège les formulaires contre les envois frauduleux. Il expire à la fermeture de la session et ne sert à aucun suivi.
Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur tiers n'est utilisé. C'est pourquoi ce site ne vous impose aucun bandeau de consentement : il n'a rien à vous demander.
9. Photographies prises lors des animations
Nos animations sont photographiées et certaines images sont publiées dans le journal, sur ce site et sur notre page Facebook. Si vous ne souhaitez pas apparaître, signalez-le sur place à un membre du bureau ou écrivez-nous : l'image sera retirée.
10. Modifications
Cette politique sera mise à jour à chaque évolution du site — notamment le jour où l'adhésion en ligne ou la lettre d'information seront ouvertes. La date ci-dessous fait foi.
Dernière mise à jour : août 2026.
