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Mentions légales
Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
| Dénomination | Association des Résidants du Quartier de la Gare - CIQ Gare (A.R.Q.G.-C.I.Q Gare), titre déclaré au Journal officiel. L'association se présente usuellement sous le nom ARQG — CIQ de la Gare. |
|---|---|
| Forme juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Date de création | 1997 |
| Numéro RNA | W131002882 |
| Siège social | 4 bis rue de la Poudrière, 13090 Aix-en-Provence, France |
| Téléphone | 06 15 55 52 32 |
| Adresse électronique | contact@ciq-gare-aix.org |
2. Directrice de la publication
Madame Marie-France Tagarian, en sa qualité de présidente de l'association.
3. Hébergeur
| Raison sociale | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Immatriculation | RCS Lille Métropole 424 761 419 |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Site | www.ovhcloud.com |
Les données du site sont hébergées en France, dans les centres de données de l'hébergeur situés au sein de l'Union européenne.
4. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé bénévolement par le bureau de l'association. Le journal du CIQ de la Gare est réalisé par Sémaphore Imprimerie / Sémaphore Médias, 2 avenue Robert Schuman, 13090 Aix-en-Provence.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, articles, photographies, illustrations, logotypes, maquette graphique — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Le modèle graphique du journal du CIQ de la Gare est déposé.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association, à l'exception :
- des courtes citations, sous réserve d'indiquer clairement la source et le nom de l'auteur ;
- des copies réservées à l'usage privé du copiste.
Les marques et logotypes des commerçants et partenaires présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.
6. Crédits photographiques
Les photographies publiées sur ce site sont créditées au cas par cas. Le journal n°5 crédite notamment Dominique Marché, Kévin Rauzy et Morgane Boitot / Vagabonde Studio. Toute personne figurant sur une photographie publiée peut en demander le retrait en écrivant à contact@ciq-gare-aix.org : elle sera retirée sans discussion.
7. Liens hypertextes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers (Ville d'Aix-en-Provence, commerçants du quartier, réseaux sociaux). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
La création d'un lien vers ce site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'association et qu'elle n'induise pas en erreur sur son origine.
8. Responsabilité
L'association s'efforce de publier des informations exactes et à jour. Elle ne peut toutefois garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des contenus diffusés, notamment concernant les dates d'animations, les horaires ou les coordonnées de commerces, susceptibles d'évoluer. Toute erreur ou omission constatée peut être signalée à contact@ciq-gare-aix.org et sera corrigée dans les meilleurs délais.
Les positions exprimées dans les rubriques d'opinion — notamment « nos coups de cœur » et « nos coups de gueule » — engagent l'association et non la Ville d'Aix-en-Provence.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : août 2026.
